Notre équipe d’avocats dédiée aux contrats d'affaires accompagne entreprises, dirigeants et réseaux à chaque étape du contrat, depuis la rédaction, la négociation et la signature du contrat. Nos avocats expérimentés interviennent sur l’ensemble des contrats commerciaux stratégiques de l’entreprise.
Alliant expertise juridique pointue et compréhension des enjeux opérationnels, nous proposons des solutions personnalisées, adaptées et sécurisées, pour protéger durablement les intérêts économiques de nos clients et prévenir les risques de litiges.
02.
Contrats
« Faire du contrat un véritable levier de croissance »
Nous rédigeons, négocions et sécurisons l’ensemble des contrats d’affaires de nos clients.
Nous savons adapter notre expertise juridique aux besoins spécifiques de nos clients pour répondre avec précision aux contraintes sectorielles de leurs business.
Notre objectif est toujours d’optimiser les opérations, de limiter les risques et de fluidifier les relations avec les parties prenantes.
Notre force: proposer des solutions contractuelles sur mesure pour faire du contrat un véritable levier de croissance.
Notre savoir-faire
Contrats commerciaux courants :
Contrat de vente
Contrat de prestation de services
Contrat de distribution
Contrat d’agent commercial
Contrat de franchise
Contrat de sous-traitance
Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales d’achat (CGA)
Contrats liés à la vie de l’entreprise :
Contrat de confidentialité (NDA)
Contrat de consortium
Contrat de joint-venture
Contrat d’apport d’affaires
Contrat cadre / contrat d’application
Contrats à forte valeur stratégique :
Contrat de distribution sélective ou exclusive
Contrat de partenariat stratégique
Contrat de franchise
Contrat de coopération industrielle
Contrat de transfert de technologie
Contrats numériques/IT et SaaS
Contrat de prestation IT
Gestion des données personnelles
Prévention cybersécurité
Licence logiciel
Contrat IA
Réglementation IA Act
Conformité IA
Responsabilité des systèmes d’IA
Gouvernance des données
Charte IA
Notre équipe dédiée
Claire SIMONET 
Conny KNEPPER 
Louise CAZAMAJOR 
Pauline DUPUY Actualités
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Cour de cassation, Ch. Criminelle, 7 janvier 2026 n°24-83.864 Par un arrêt en date du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle
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Que ce soit pour anticiper, structurer ou sécuriser vos opérations, nos avocats sont à votre écoute.
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