Catégorie : Propriété intellectuelle

La notoriété ne fait pas la distinctivité… Le Tribunal de l’Union européenne l’a rappelé dans son arrêt du 15 juillet 2026 (affaire T-555/25) :

Vous êtes titulaire d’une marque enregistrée. Vous pensez être protégé. Mais l’êtes-vous encore ? En droit des marques, l’enregistrement seul ne suffit pas. La

Marque de renommée : une exception stratégique au principe de spécialité La marque de renommée occupe une place singulière dans le droit des signes distinctifs.

Imaginez la scène : des années d’entraînement, une chorégraphie peaufinée à la milliseconde, une identité artistique assumée… et, à quelques jours seulement des Jeux

La société allemande Birkenstock, bien connue pour ses sandales iconiques à semelle de liège, a récemment été au cœur de plusieurs batailles juridiques importantes,

📢 La Chambre de recours de l’EUIPO a confirmé, le 5 février 2025, l’annulation du dessin et modèle communautaire de la célèbre chaussure Crocs,