Catégorie : Propriété intellectuelle

Le célèbre Rubik’s Cube, inventé en 1974 par un professeur de design hongrois Ernő Rubik a traversé les générations et a diverti le monde

La réforme européenne du droit des dessins et modèles, appelée « Paquet Dessins et Modèles », constitue une refonte majeure des cadres juridiques régissant la protection

Le nom de domaine est un actif stratégique pour toute entreprise. Plus qu’une simple adresse sur Internet, il incarne l’identité, la réputation et la

Décryptage de la loi EVIN La publicité en faveur des boissons alcoolisées telles que les vins est très strictement réglementée en France et le

La marque est définie par le Code de la propriété intellectuelle comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne

Pour pouvoir accéder au titre de marque en France, un signe doit passer 4 étapes cumulatives : Il doit être licite, Il ne doit

Pour pouvoir accéder au titre de marque en France, un signe doit passer 4 étapes cumulatives : Il doit être licite, Il ne doit

Pour pouvoir accéder au titre de marque en France, un signe doit passer 4 étapes cumulatives : Il doit être licite, Il ne doit