Société civile de construction-vente insolvable : Peut-on agir contre ses associés ?
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme immobilier, il est courant pour un promoteur de constituer une société civile de construction-vente (SCCV) ayant pour objet l’achèvement de travaux de construction avant de proposer à la vente les immeubles bâtis à de potentiels acquéreurs. Pendant la réalisation des travaux ou après leur achèvement, […]
Le bail commercial : Un contrat incontournable de votre entreprise
Le bail commercial est un contrat pivot dans la vie de toute entreprise. Que vous soyez bailleur ou locataire, il est essentiel d’en appréhender les enjeux et en comprendre les clauses afin de maîtriser les impacts qu’elles peuvent avoir à court, moyen ou long terme et ainsi sécuriser votre entreprise. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? […]
Les 4 étapes de validité d’une marque 3/4
Pour pouvoir accéder au titre de marque en France, un signe doit passer 4 étapes cumulatives : Il doit être licite, Il ne doit pas être trompeur, Il doit être distinctif, Il doit être disponible. Dans deux précédents articles, nous vous parlions de la première condition (licéité) et de la deuxième condition (absence de caractère […]
Le cabinet RECRUTE !
Notre cabinet CMC AVOCATS recherche un(e) Avocat collaborateur libéral expérimenté (d’au moins 3 ans) afin de renforcer son département droit des affaires à BORDEAUX.
Le cabinet RECRUTE !
Un(e) collaborateur libéral expérimenté afin de renforcer et compléter l’équipe du département immobilier- construction.
Changement d’adresse !
Le cabinet CMC est fier de vous annoncer son changement d’adresse.
Le cabinet RECRUTE !
Un(e) collaborateur libéral ou juriste expérimenté pour son pôle droit des affaires et propriété intellectuelle
L’ACTE D’AVOCAT : UN OUTIL JURIDIQUE EFFICACE PERMETTANT DE FORMALISER VOS ACCORDS ET CONTRATS EN TOUTE SÉURITÉ ET DE MANIÈRE DEMATERIALISÉE.
L’Acte d’Avocat est un acte juridique sous seing privé prévu par le Code civil, établi pour une ou plusieurs parties, et contresigné par un ou plusieurs Avocats. Il présente l’avantage d’être dématérialisé à 100% et signé à distance en toute sécurité. Les parties n’ont plus besoin de se déplacer dans un cabinet d’Avocats pour la […]
Copropriété et Covid-19 (Coronavirus)
Quel est le sort des syndics de copropriété dont le mandat arrive à terme durant le confinement? La crise inédite liée à la pandémie du Covid-19 (Coronavirus) touche tous les aspects de notre vie quotidienne et notamment le fonctionnement des copropriétés. L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-204 du 25 mars 2020 a pour objet de pallier […]
COVID-19 : les équipes du cabinet restent mobilisées
Face à la crise sanitaire inédite que nous subissons tous, nous tenons à vous faire part de nos pensées et soutien durant cette période d’incertitude qui s’annonce. Durant cette période, nos équipes restent mobilisées pour assurer la gestion et continuité de vos dossiers par le déploiement du télé travail. Les rendez-vous seront […]