Politique de confidentialité
CMC AVOCATS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les informations transmises via le site Internet www.cmc-avocats-bordeaux.fr.
Afin d’assurer à nos clients et prospects du parfait respect de leurs données à caractère personnel, vous trouverez ci-dessous les conditions de collecte et d’utilisation de vos données personnelles collectées par CMC AVOCATS.
Notez que, dans notre formulaire de contact, les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y répondre.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles transmises via le site Internet www.cmc-avocats-bordeaux.fr est :
La société CMC AVOCATS
Cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Bordeaux
Siège social : 70 Cours d’Alsace et Lorraine – 33 000 Bordeaux
Téléphone : 05 56 48 08 88
Email : cabinet@cmc-avocats.com
SELARL au capital de 2 000 € immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 799 222 138
SIRET 799 222 138 00023 – Code APE 0000Z
Finalités de traitement des données personnelles
Finalité de traitement | Base légale |
Répondre aux demandes de renseignements formulées par l’utilisateur via le formulaire de contact | Exécution de mesures précontractuelles |
Gestion de la relation avec les prospects | Intérêt légitime du Cabinet afin d’améliorer la qualité de nos services |
Elaboration de statistiques commerciales | |
Organisation d’opération de prospection | |
Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet | |
Assurer et améliorer la sécurité du Site | Respect d’obligations légales et réglementaires |
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition | |
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption |
Nous pourrons être amenés à traiter les données personnelles collectées via le site pour toute finalité qui nous serait imposée par une obligation légale ou règlementaire.
Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le site sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
A cet égard, les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données des prospects : trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect ;
- Données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs : vingt-cinq mois à compter de leur collecte ;
- Données issues de statistiques commerciales : trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant des prospects ;
- Données en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : cinq ans après la fin des relations avec le cabinet ;
- Traitement de la demande de rectification, de suppression ou de limitation des Données Personnelles : un an à compter de la demande ;
- Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : un an à compter de leur collecte ;
- Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition : trois ans à compter de leur collecte.
A l’issue de ces périodes, les données personnelles seront supprimées de nos fichiers ou anonymisées de manière irréversible.
Toutefois elles pourront être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
- pour répondre à une obligation légale ou règlementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
- pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
- pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.
Destinataires
Les données traitées sont destinées uniquement aux personnes strictement habilitées par le cabinet.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite des finalités poursuivies et sur la base d’un besoin d’en connaître, aux personnes habilitées au sein du cabinet (notamment les avocats, collaborateurs, et personnels administratifs).
Par ailleurs, lorsque cela est nécessaire pour le traitement de la demande de l’internaute, les données peuvent être transmises à CMC PI, filiale du cabinet CMC AVOCATS, dès lors que celle-ci est la plus à même d’y répondre, notamment en raison de la spécificité ou technicité de la demande du prospect. Dans ce cas, cette filiale agit en qualité de responsable de traitement distinct ou, le cas échéant, de sous-traitant, conformément à la réglementation applicable.
Les données peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet (hébergement du site, maintenance, services informatiques), lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité et n’agissent que sur instruction du cabinet.
Enfin, les données pourront être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi ou une autorité légale l’exige ou dans le cadre de procédures judiciaires.
Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés ») et aux recommandations de la CNIL.
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Il permet notamment de reconnaître ce terminal et de collecter des informations relatives à la navigation.
Les cookies utilisés sur le site ont pour seules finalités :
- d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (cookies strictement nécessaires) ;
- de mesurer l’audience et les performances du site, sans toutefois collecter de données à caractère personnel, ni identifier les utilisateurs ;
- le cas échéant, d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable.
Le cookie de mesure d’audience est configuré de manière à ne pas collecter de données à caractère personnel, ni à permettre l’identification des utilisateurs. Ce cookie est exclusivement destiné à produire des statistiques anonymes de fréquentation. Dans ces conditions, et conformément aux recommandations de la CNIL, son utilisation est exemptée de consentement.
Aucun cookie publicitaire ni traceur permettant un suivi individualisé de l’utilisateur n’est déposé.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies ; toutefois, le refus des cookies strictement nécessaires est susceptible d’altérer le fonctionnement du site.
Droits sur vos données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,
- droit de rectification ou d’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment l’article 16 et 17 du RGPD, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales
- droit à la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment l’article 18 du RGPD,
- droit à la portabilité de vos données personnelles dans les cas prévus à l’article 20 du RGPD,
- droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
- droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société,
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.
Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande (au choix) :
- Par mail à l’adresse suivante : cabinet@cmc-avocats.com
- Par courrier à l’adresse suivante : CMC AVOCATS – 70 cours d’Alsace-et-Lorraine – 33 000 BORDEAUX
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires telles que la photocopie d’une pièce d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). https://www.cnil.fr/
Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.
Enfin, vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.