𝗖𝗿𝗼𝗰𝘀 𝗽𝗲𝗿𝗱 (𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲) 𝘀𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝘂𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 : 𝘂𝗻𝗲 𝗹𝗲𝗰̧𝗼𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀
📢 La Chambre de recours de l’EUIPO a confirmé, le 5 février 2025, l’annulation du dessin et modèle communautaire de la célèbre chaussure Crocs, enregistrée en 2004. 💡𝗟𝗮 𝗿𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻 ? Un manque de caractère individuel par rapport à un modèle antérieur divulgué en 2003. L’analyse a montré que la forme globale, la semelle épaisse et […]
BIRKENSTOCK : les sandales à la croisée des chemins
La société allemande Birkenstock, bien connue pour ses sandales iconiques à semelle de liège, a récemment été au cœur de plusieurs batailles juridiques importantes, révélant les limites et complexités du droit de la propriété intellectuelle, tant en Allemagne qu’en France. Après les Crocs et les Louboutins (liens vers nos articles), le secteur de la chaussure […]
Le défaut d’assurance décennale : un motif de résiliation du marché aux torts exclusifs du constructeur
–> Retour sur l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la Troisième Chambre de la Cour de cassation (n°23-21.574) I. L’obligation d’assurance décennale du constructeur : un impératif légal Dans le domaine de la construction, la souscription d’une assurance de responsabilité décennale n’est pas une option : c’est une obligation légale stricte pesant sur […]
Le séquestre du prix dans le cadre d’une cession de fonds de commerce : obligation ou sécurité des parties ?
Le versement du prix de cession lors de la signature de l’acte définitif de cession du fonds de commerce n’est pas nécessairement synonyme de la perception immédiate par le vendeur de ce prix de cession. En effet, bien qu’aucune disposition légale n’impose un séquestre du prix de cession dans ce cas, un tel séquestre […]
Retour sur la semelle de Louboutin – Quand le droit des marques voit rouge
La semelle rouge des escarpins Louboutin, devenue un véritable symbole de luxe, fait l’objet d’une protection juridique renforcée, à laquelle nous avions consacré un article au mois de septembre dernier. Dans cet article, nous évoquions notamment un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu le 12 juin 2018 dans le cadre de […]
Le restructuring : l’opportunité du rebond avant la procédure collective
Dans le contexte économique actuel, nombreuses sont les entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des périodes de sous-performance d’exploitation ou encore des difficultés de maintien de trésorerie. Afin de remédier à ces situations, la loi offre un panel d’outil de prévention et de traitement des difficultés, notamment via des méthodes de restructuration. En droit des […]
Construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ de la prescription en paiement du solde des travaux – Apports de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 2025 (n° 23-20.075)
Par un arrêt rendu le 6 mars 2025, et au visa des articles L. 218-2 du code de la consommation, 2224 du code civil et R. 231-7 II du code de la construction et de l’habitation, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a tranché une question essentielle dans le cadre d’une construction […]
🌞 [Série M&A de l’été] – Les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations – Episode 1
Chez CMC AVOCATS, nous accompagnons fondateurs, dirigeants, fonds d’investissement et repreneurs à chaque étape de leurs opérations de cession ou d’acquisition. L’objectif de notre série est de vous livrer des conseils concrets, opérationnels et directement applicables, pour structurer vos opérations avec rigueur et efficacité. Du premier document échangé à la gouvernance post-deal, chaque étape a […]
LA BLOCKCHAIN : un nouvel outil de preuve au service du droit d’auteur ?
Dans un jugement remarqué rendu le 20 mars 2025 (TJ Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., RG n° 23/00046), le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu, pour la première fois, la valeur probante d’un ancrage blockchain pour établir l’antériorité d’une œuvre revendiquée au titre du droit d’auteur. Il s’agit d’une évolution jurisprudentielle significative en matière de […]
Marques « Red Bull » c. « Rider » : Jusqu’où va la protection d’un logotype célèbre ?
L’EUIPO a récemment rendu une décision significative en matière de droit des marques dans le cadre d’une opposition introduite par la société Red Bull GmbH contre la demande de marque figurative « RIDER » (un cow-boy à cheval sur fond de soleil jaune) déposée par la société espagnol Ferbalmo S.L.U. pour des boissons énergisantes en […]