Données personnelles / RGPD /
Droit du numérique
Vous avez un projet informatique et souhaitez être sur d’être parfaitement sécurisé ?Vous vous posez des questions sur le protection et la conformité de votre site internet et/ou de vos noms de domaine (CGV, CGU, politique de confidentialité, cookies…) et vous ne savez pas comment faire ?
Vous souhaitez être en conformité sur la gestion des données personnelles de votre site et plus globalement de votre entreprise ?
Le cabinet CMC AVOCATS à Bordeaux assiste et conseille ses clients dans toutes les étapes liées à la collecte et au traitement de données personnelles : validation de la collecte, respect des droits des personnes, analyse d’impact, consultation de la CNIL, vérification des sécurités, procédure précontentieuses et contentieuses…
Le Cabinet CMC AVOCATS, bénéficiant d’une solide expérience concernant la règlementation données personnelles (Loi informatique et Libertés et RGPD), accompagne également les clients dans leurs démarches de mise en conformité avec le RGPD ou mise à jour de conformité :
- Audit préalable et cartographie des traitements et des risques
- Recommandation de démarches correctives et préventives
- Réaliser des études d’impacts (PIA) pour les traitements à risque
- Etablissement du registre des traitements
- Documentation de la conformité RGPD : politique de confidentialité, charte informatique, clause CGV, clause contrat de travail, bandeau cookies, registre des droits, contrat sous-traitant,
- Respect des droits des personnes : politique de conservation de données, mises en place de procédure d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement de données,
- Désignation et formation des délégué à la protection des données (DPO),
- Encadrement des transferts de données hors Union Européenne.
Le Cabinet CMC AVOCAT intervient en outre au-delà de la mise en conformité RGPD, pour une vision et à accompagnement 360 degrés de ses clients : anticipation de la conformité RGPD en matière de cession d’entreprise ou de levée de fonds : due diligence, compliance, négociations de garantie d’actifs et de passif (GAP), conditions suspensives…
Le Cabinet CMC AVOCATS assiste et conseille ses clients en droit du numérique et pour tous les enjeux liés aux nouvelles technologies : site Internet, application mobile, nom de domaine, hébergement, référencement, développement de logiciels, licence de brevet, e-commerce, intelligence artificielle, objets connectés, projets informatiques…
Enfin, le Cabinet CMC défend ses clients en cas d’atteinte à leur e-réputation : diffamation, dénigrement, concurrence déloyale, parasitisme, injure…