Droit des sociétés
Vous souhaitez créer votre entreprise ou votre start up ?Vous souhaitez transférer le siège de votre société, changer sa forme ou restructurer vos sociétés ?
Vous avez besoin de faire rentrer de nouveaux associés ou investisseurs au capital ?
Vous intégrez un nouvel associé et souhaitez prévenir les conflits ?
Vous souhaitez céder ou transmettre votre entreprise ?
CMC AVOCATS à BORDEAUX conseille ses clients en droit des sociétés et dans le cadre des actes suivants :
- la constitution de la société et le choix adapté de leur forme juridique (SAS….)
- les restructurations de sociétés (fusions/ acquisitions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoines)
- les opérations sur capital (augmentation, réduction de capital social)
- l’ouverture du capital aux tiers investisseurs
- les cessions des titres (cession partielle/total du capital social, cessions de parts sociales, d’actions)
- les transmissions des entreprises
- les négociations et l’établissement des conventions de garantie d’actif et de passif
- le secrétariat juridique (changement de gérance, transfert de siège social…)
- l’établissement d’un pacte d’associés, pacte d’actionnaires
Nous accompagnons nos clients en cas de litige en matière de :
- Conflit entre associés
- Mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif (GAP)
- Demande de dissolution/ liquidation d’une société pour mésentente entre associés
- Evaluation de la valeur des titres sociaux
- Demande de révocation judiciaire d’un gérant