Droit de l’urbanisme

Vous souhaitez obtenir ou contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) ou un document d’urbanisme (PLU, POS…) ?

CMC AVOCATS à BORDEAUX conseille ses clients en droit de l’urbanisme  et dans le cadre des actes suivants :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Plans locaux d’urbanisme
  • Marchés publics

Le cabinet CMC AVOCAT vous conseille en amont du projet afin de sécuriser les procédures.

Il vous assiste également en cas de contentieux devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel).

Nous accompagnons nos clients en cas de litige en matière de :

  • Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)
  • Responsabilité hospitalière
  • Gestion du domaine public