Droit de la franchise
Vous êtes franchiseur ou franchisé ?Vous souhaitez créer un réseau de franchise ?
Vous vous interrogez sur la possibilité de sortir de votre réseau de franchise ?
CMC AVOCATS vous accompagne dans le cadre de la création d’un réseau de franchise.
- Etablissement du D.I.P (Document Précontractuelle d’Information)
- Rédaction du Contrat de franchise
Egalement, CMC AVOCATS assiste et représente ses clients en cas de conflits portant notamment sur:
- la demande de résilier le contrat de franchsie
- la demande de nullité du contrat de franchise