Droit de la distribution et concurrence
Vous souhaitez établir un contrat avec votre fournisseur ou votre distributeur ?Vous souhaitez développer votre réseau de distribution ?
Notre cabinet CMC AVOCATS à Bordeaux vous accompagne dans la mise en place de votre réseau de distribution.
A cet effet, CMC AVOCATS vous assiste dans la négociation et dans la rédaction des contrats de distribution adaptés à votre modèle économique et conforme à la politique de distribution choisie.
Négociation
& rédaction
des contrats
de distribution
CMC AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la négociation et dans la rédaction des différents contrats de distribution, tels que :
- Contrat de partenariat,
- Contrat de distribution exclusive ou non-exclusive
- Contrat de distribution sélective (grossiste/détaillant)
- Contrat d’approvisionnement exclusif
- Contrat de franchise,
- Contrat de Master franchise national ou international
- Contrat de licence d’une marque
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de location-gérance
- Mise en place d’un réseau e-commerce
- Conditions générales de vente (CGV)
- Contrat d’affiliation à une centrale d’achat et/ou de référencement
Egalement, CMC AVOCATS assiste et représente ses clients en cas de conflits portant sur des relations commerciales et notamment en cas de la rupture brutale des relations commerciales.