Droit de la construction

Le cabinet CMC AVOCATS  à Bordeaux assiste, conseille et représente tous les acteurs de la construction  maître d’ouvrage, assistants à la maîtrise d’ouvrage, promoteurs, maître d’œuvre, bureaux d’études, sous-traitants et les fournisseurs dans le cadre d’opérations ou de projets immobiliers et pour tous les litiges pouvant survenir au cours d’une opération de construction ou de réhabilitation.

 Notre cabinet assiste ses clients
en droit immobilier et de la construction
dans le cadre de négociations et
de l’établissement de divers contrats

  • Bail d’habitation
  • Bail commercial
  • Bail professionnel
  • Constitution de sociétés civiles immobilières (SCI)
  • Conseil dans le cadre d’acquisition et cession d’actifs immobiliers
  • Marchés de travaux
  • Sous-traitance
  • Contrats de maîtrise d’œuvre
  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage
  • Maîtrise d’ouvrage délégué
  • Contrat de promotion immobilière
    • Responsabilité contractuelle des intervenants à la construction
    • Garantie décennale
    • Garantie biennale
    • Garantie de parfait achèvement
Vous déplorez des désordres dans votre immeuble et souhaitez engager la responsabilité de votre constructeur ?

Vous souhaitez résilier un marché de travaux ?

Un sous traitant vous actionne au titre de l’action directe ?

Notre cabinet intervient également dans le cadre des contentieux de la construction, notamment en cas de :

  • Litiges lors de l’exécution des marchés (abandon de chantiers ; résiliation de marchés)
  • Litige lors des opérations de construction (conflit avec un sous-traitance, non-conformité, survenance de désordres ; réception des travaux)
  • Mise en cause de la responsabilité des entreprises (garantie dommages-ouvrages, garantie décennale, RC PRO)
    • Litiges relatifs à la réception des travaux Assistance dans le cadre de médiation ou de conciliation
    • Assistance pour la défense des droits vis à vis de l’assureur
    • Expertises judiciaires (référé préventif, référé expertise, référé constat)
  • Contentieux devant les juridictions administratives et civiles
  • Négociation d’accords transactionnels
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